La Hadopi dresse son bilan : un demi-million de Français avertis !

par Emilien Ercolani, le 29 septembre 2011 15:40

C’est ce jeudi matin que la Hadopi dressait son premier bilan et présentait son rapport d’activité. Si sa présidente, Marie-Françoise Marais, nous donne rendez-vous « en juin 2012 », de nouveaux éléments sont toutefois apparus, ainsi que quelques chiffres à retenir.

La conférence de presse de la Hadopi réunissait ce matin de nombreuses personnes à Paris, journalistes, ayants-droit, etc. C’était donc l’occasion pour sa présidente, Marie-Françoise Marais, de dresser un bilan et de présenter le rapport d’activité, en ébauchant également les travaux à venir.

Les chiffres

Revenons tout d’abord sur tous les chiffres qui nous ont été donnés ce matin, ainsi que ceux qui sont disséminés dans l’épais rapport d’activité distribué en fin de séance. Nous apprenons que plus d’un demi-million de Français ont déjà été avertis par une première missive de la Haute Autorité en 2011 ; environ 21 000 secondes recommandations ont ensuite été envoyées et 35 000 échanges mails/téléphoniques avec les abonnés. « Nous entrons dans la troisième phase du projet, qui est celle de la transmission des dossiers au tribunal », explique Marie-Françoise Marais, qui souligne également que la plupart des personnes qui se font repérer reconnaissent leur acte, mais demandent majoritairement quelle œuvre est concernée (environ 76%). Implicitement, nous comprenons que les internautes affirment avoir téléchargé, sans savoir quelle œuvre est incriminée, ce qui les empêche logiquement à se défendre.

Une soixantaine de dossiers de récidivistes sont actuellement en cours d’instruction à l’Hadopi, mais « tous ne seront pas transmis au parquet », soulignait quant à elle Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de la protection des droits (CPD). La Hadopi est actuellement sur un rythme d’environ 4 000 premières recommandations quotidiennes.

Côté budget, la Hadopi dispose de 11 millions d’euros pour l’exercice 2012, soit un peu moins que pour l’année 2011. Pour finir, la Hadopi comptera 70 personnes début 2012.

Rendez-vous en 2012 !

« Rome ne s'est pas faite en un jour », a plusieurs fois répété Marie-Françoise Marais, pour expliquer le temps de développement des différents « modules » de l’Hadopi. « C’est avant tout un dispositif de rappel à la loi », expliquait-elle encore ce matin. D’ailleurs, la présidente de la Haute Autorité se voulait positive. « Les usagers se tournent vers l’offre légale, affirmait-elle. Et l’immense majorité des internautes font d’Internet un usage raisonné ». Elle a également cité une étude (dont on ne connaît pas les sources, les enquêteurs, etc.) qui explique que « 40 à 50% des internautes pensent que Hadopi est une bonne initiative ».

Concernant la labellisation, on sent la « difficulté du processus », avec actuellement seule une trentaine d’offres qui disposent du label PUR. En ce qui concerne le streaming, Marie-Françoise Marais a été très claire : la Hadopi est « en train d’étudier des pistes, des méthodes, etc. ». Mais elle rappelle, à juste titre, que si le streaming est important à encadrer, il ne faut pas négliger les futurs nouveaux services (inconnus) qui se développeront dans les mois/années à venir. « Le streaming peut très bien être dépassé par une autre technologie »…

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