A lire sur: http://www.businessmobile.fr/actualites/royalties-sur-android-microsoft-fait-bloquer-la-vente-de-terminaux-motorola-aux-usa-39771870.htm#xtor=EPR-10010
Juridique -
Motorola refuse de payer sa dime à Microsoft concernant
certains brevets inclus dans Android. Mais les autorités américaines ont
donné raison à Redmond.
La pression de Microsoft auprès des fabricants de terminaux Android continue à payer. Rappelons que l'éditeur considère que l'OS de Google utilise des brevets lui appartenant. Il exige donc des fabricants le paiement de royalties sur chaque terminal Android vendu.
Après avoir fait plier HTC, Samsung, ou encore Quanta, Acer, Compal ou LG, Microsoft a mis la pression sur Motorola. En octobre 2010, la firme de Redmond a attaqué le fabricant, accusant ses terminaux Android de violation de 9 brevets. Motorola a depuis été racheté par Google.
9 brevets
Les deux représentants juridiques de l’éditeur, Brad Smith and Horacio Gutierrez, affirment qu’un accord de licence est la solution permettant de mettre fin aux procédures. Mais Motorola refuse de payer sa dime.
Un refus qui n'a pas tenu face aux juges de l'ITC, l'International Trade Commission. Ces derniers ont donné raison à Microsoft et ont donc prononcé le blocage des ventes aux Etats-Unis de nombreux terminaux de Motorola : l'Atrix, le Backflip, le Bravo, le Charm, la gamme des Cliq, le Defy, le Devour, les Droid, le Flipout, le Flipside, le Spice et la tablette Xoom.
Pour débloquer la situation, Motorola devra payer (comme les autres) une licence ou retirer de ses smartphones la fonction liée au brevet incriminé, à savoir l'invitation sur un mobile d'un contact à un événement du calendrier.
"Nous espérons que Motorola sera désormais disposée à se joindre à la grande majorité des fabricants de terminaux Android commercialisant des téléphones portables aux Etats-Unis sous licence Microsoft", commente Redmond.
Motorola Mobility a déclaré de son côté être en train d'explorer toutes les options, notamment interjeter appel.
Juridique -
Motorola refuse de payer sa dime à Microsoft concernant
certains brevets inclus dans Android. Mais les autorités américaines ont
donné raison à Redmond.
La pression de Microsoft auprès des fabricants de terminaux Android continue à payer. Rappelons que l'éditeur considère que l'OS de Google utilise des brevets lui appartenant. Il exige donc des fabricants le paiement de royalties sur chaque terminal Android vendu.
Après avoir fait plier HTC, Samsung, ou encore Quanta, Acer, Compal ou LG, Microsoft a mis la pression sur Motorola. En octobre 2010, la firme de Redmond a attaqué le fabricant, accusant ses terminaux Android de violation de 9 brevets. Motorola a depuis été racheté par Google.
9 brevets
Les deux représentants juridiques de l’éditeur, Brad Smith and Horacio Gutierrez, affirment qu’un accord de licence est la solution permettant de mettre fin aux procédures. Mais Motorola refuse de payer sa dime.
Un refus qui n'a pas tenu face aux juges de l'ITC, l'International Trade Commission. Ces derniers ont donné raison à Microsoft et ont donc prononcé le blocage des ventes aux Etats-Unis de nombreux terminaux de Motorola : l'Atrix, le Backflip, le Bravo, le Charm, la gamme des Cliq, le Defy, le Devour, les Droid, le Flipout, le Flipside, le Spice et la tablette Xoom.
Pour débloquer la situation, Motorola devra payer (comme les autres) une licence ou retirer de ses smartphones la fonction liée au brevet incriminé, à savoir l'invitation sur un mobile d'un contact à un événement du calendrier.
"Nous espérons que Motorola sera désormais disposée à se joindre à la grande majorité des fabricants de terminaux Android commercialisant des téléphones portables aux Etats-Unis sous licence Microsoft", commente Redmond.
Motorola Mobility a déclaré de son côté être en train d'explorer toutes les options, notamment interjeter appel.
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