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Open Source
- Prise en compte du libre dans la commande publique, obligation de
recourir à des standards ouverts, place des logiciels libre dans
l’éducation, fiscalité… Le conseil national du logiciel libre (CNLL)
fait 10 propositions et rappelle au candidat Hollande ses promesses
durant la campagne présidentielle.
Après avoir sollicité les candidats durant la présidentielle, le Conseil national du logiciel libre passe à l’étape suivante en faisant 10 propositions au gouvernement en faveur du développement du libre en France.
A n’en pas douter, le CNLL espère plus d’initiatives de la part de l'actuelle ministre en charge du Numérique que son prédécesseur à ce poste, Eric Besson. La circulaire Ayrault de 19 septembre relative à l’usage du logiciel libre dans l'administration permet d’entretenir quelques espoirs en ce sens.
« Privilégier les logiciels libres à coût global, risques et efficacité comparables »
Le CNLL demande néanmoins au gouvernement de prendre des positions claires. L’association pourra ainsi vérifier l’adéquation de la politique choisie avec les promesses du candidat Hollande.
Ainsi comme durant la campagne, le Conseil du logiciel libre fait des propositions articulées autour de quatre axes : la place du libre et des standards ouverts dans la commande publique, le maintien d’un cadre juridique qui ne défavorise pas le logiciel libre, l’innovation et la formation et enfin le mécénat.
En ce qui concerne l’encouragement par la commande publique, le CNLL préconise ainsi d’inscrire dans la loi l’obligation de recourir dans l’administration à des standards ouverts, dont une définition claire devra être établie.
« Tout fournisseur de solution informatique souhaitant soumissionner à une commande publique devra fournir les informations nécessaires à l'interopérabilité de la solution informatique qu'il propose » énonçait François Hollande lui-même en avril dernier, comme ne manque pas de le rappeler le CNLL. Reste à présent à mettre en pratique cette ligne politique.
Faire "barrage aux brevets logiciels"
Dans la droite ligne de la circulaire Ayrault, le Conseil propose en outre de « privilégier les logiciels libres à coût global, risques et efficacité comparables », à l’image de l’initiative prise par le Parlement italien en 2012 qui a inscrit cette règle dans le code des marchés publics.
Pour le CNLL, l’Etat devrait également adopter une position claire en matière juridique en faisant « barrage aux brevets logiciels ». Une position que la France devrait porter à l’échelon européen où se discute actuellement cette question des brevets logiciels. Le Conseil attend aussi un engagement de l’Etat en faveur de la protection de la neutralité du Net. Toutefois, à en croire Fleur Pellerin, une loi sur ce sujet n’est plus d’actualité.
Le CNLL rappelle également François Hollande à ses promesses en matière d’éducation pour laquelle le candidat souhaitait notamment que les logiciels libres « soient enseignés à l'école comme à l'université, et que leur usage soit privilégié dans les concours et examens, tant pour la bureautique que pour les usages scientifiques, techniques ou documentaires. »
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- Prise en compte du libre dans la commande publique, obligation de
recourir à des standards ouverts, place des logiciels libre dans
l’éducation, fiscalité… Le conseil national du logiciel libre (CNLL)
fait 10 propositions et rappelle au candidat Hollande ses promesses
durant la campagne présidentielle.Après avoir sollicité les candidats durant la présidentielle, le Conseil national du logiciel libre passe à l’étape suivante en faisant 10 propositions au gouvernement en faveur du développement du libre en France.
A n’en pas douter, le CNLL espère plus d’initiatives de la part de l'actuelle ministre en charge du Numérique que son prédécesseur à ce poste, Eric Besson. La circulaire Ayrault de 19 septembre relative à l’usage du logiciel libre dans l'administration permet d’entretenir quelques espoirs en ce sens.
« Privilégier les logiciels libres à coût global, risques et efficacité comparables »
Le CNLL demande néanmoins au gouvernement de prendre des positions claires. L’association pourra ainsi vérifier l’adéquation de la politique choisie avec les promesses du candidat Hollande.
Ainsi comme durant la campagne, le Conseil du logiciel libre fait des propositions articulées autour de quatre axes : la place du libre et des standards ouverts dans la commande publique, le maintien d’un cadre juridique qui ne défavorise pas le logiciel libre, l’innovation et la formation et enfin le mécénat.
En ce qui concerne l’encouragement par la commande publique, le CNLL préconise ainsi d’inscrire dans la loi l’obligation de recourir dans l’administration à des standards ouverts, dont une définition claire devra être établie.
« Tout fournisseur de solution informatique souhaitant soumissionner à une commande publique devra fournir les informations nécessaires à l'interopérabilité de la solution informatique qu'il propose » énonçait François Hollande lui-même en avril dernier, comme ne manque pas de le rappeler le CNLL. Reste à présent à mettre en pratique cette ligne politique.
Faire "barrage aux brevets logiciels"
Dans la droite ligne de la circulaire Ayrault, le Conseil propose en outre de « privilégier les logiciels libres à coût global, risques et efficacité comparables », à l’image de l’initiative prise par le Parlement italien en 2012 qui a inscrit cette règle dans le code des marchés publics.
Pour le CNLL, l’Etat devrait également adopter une position claire en matière juridique en faisant « barrage aux brevets logiciels ». Une position que la France devrait porter à l’échelon européen où se discute actuellement cette question des brevets logiciels. Le Conseil attend aussi un engagement de l’Etat en faveur de la protection de la neutralité du Net. Toutefois, à en croire Fleur Pellerin, une loi sur ce sujet n’est plus d’actualité.
Le CNLL rappelle également François Hollande à ses promesses en matière d’éducation pour laquelle le candidat souhaitait notamment que les logiciels libres « soient enseignés à l'école comme à l'université, et que leur usage soit privilégié dans les concours et examens, tant pour la bureautique que pour les usages scientifiques, techniques ou documentaires. »
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