La Mission Lescure recommande bien une "petite" taxe sur tous les appareils connectés

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par Charlie Braume, le 13 mai 2013 16:31

Sale temps pour les distributeurs de smartphones, les opérateurs de télécoms et en définitive tous les internautes ! La mission Lescure débouche sur un nouvel alourdissement de la fiscalité du numérique sans pour autant tirer un trait définitif sur la désuète taxe sur la copie privée. On en avait rêvé ? Pierre Lescure ne l'a pas fait !

Comme prévu, le Rapport Lescure remis aujourd'hui au Président de la République préconise la suppression de la Hadopi, la création d'une mini taxe sur les smartphones, tablettes et autres appareils connectés et une accélération de la diffusion des films en  téléchargement légal par rapport à leur sortie en salles (un délai de 18 mois est envisagé). Le rapport complet en 2 tomes et 80 propositions est téléchargeable sur le site du ministère de la Culture (10 Mo).

 

Un taux très modéré

Mesure phare déjà abondamment commentée, la nouvelle taxe sur les smartphones a des airs de TVA sociale. Dans le rapport il est dit : « Une taxe sur les ventes d’appareils connectés, qui pourrait contribuer à corriger ce transfert de valeur, présenterait plusieurs avantages : assise sur une assiette large et globalement dynamique, elle pourrait être d’un taux très modéré (par exemple 1 %), donc relativement indolore pour le consommateur ; elle frapperait des matériels dont la fabrication est assurée, dans la très grande majorité des cas, à l’étranger, et crée très peu d’emplois en France ; elle serait à la fois plus simple à mettre en oeuvre, au regard des règles de territorialité et du droit de l’Union européenne, et plus facile à justifier, s’agissant du lien avec les contenus culturels, qu’une taxe sur les moteurs de recherche ou sur la publicité en ligne. »

Fusionner les deux prélèvements... à terme

Concernant la nouvelle taxe, le rapport n'ignore pas l'existence de la taxe copie privée. Mais pour la Mission Lescure les objectifs ne sont pas les mêmes. « La taxe sur les appareils connectés, qui corrige un transfert de valeur, poursuit un objectif distinct de la rémunération pour copie privée, qui compense le préjudice lié aux actes de copie. Son assiette est d’ailleurs plus large, puisqu’elle intègre les ordinateurs et les terminaux dépourvus de capacité de stockage. Cependant, si la place de la copie recule, dans les usages, au profit de celle de l’accès aux oeuvres, la rémunération pour copie privée risque, à terme, d’être fragilisée. Il est donc indispensable de concevoir un mécanisme susceptible, dans l’immédiat, de compenser le transfert de valeur des contenus vers les matériels et, à terme, de prendre le relais de la rémunération pour copie privée. Il pourrait alors être envisagé, par souci de simplification, de fusionner ces deux prélèvements et d’adosser la rémunération pour copie privée à la taxe sur les appareils connectés, en affectant une partie du produit de cette taxe à l’indemnisation du préjudice subi par les ayants droit au titre de la copie privée. »
La Mission Lescure envisage par ailleurs une taxe assise sur l'ensemble du chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications. Mais il faut encore convaincre les instances européennes.
Crédit photo : AFP / Bertrand Langlois