Allostreaming : le futur de la régulation du net en procès

A lire sur:  http://www.pcinpact.com/dossier/695-allostreaming-le-futur-de-la-regulation-du-net-en-proces/1.htm

Marc Rees le 06 juillet 2013

« Une affaire exceptionnelle », celle de l’avenir de la régulation d’internet ! Dès les premières minutes de sa plaidoirie au TGI de Paris jeudi, Me Christian Soulie, avocat des syndicats de l’audiovisuel, soulignait l’importance du dossier Allostreaming pour l’industrie de l’audiovisuelle.

Cette affaire a éclaté au deuxième semestre 2011 quand les syndicats de l’audiovisuel attaquaient quatre sites de flux vidéo, Allostreaming.com, Alloshowtv.com, Alloshare.com et Allomovies.com. Comparant cette galaxie « Allo » à un poisson en fuite permanente, les syndicats ont représenté, lors des plaidoiries au tribunal de grande instance de Paris, leur dispositif inédit : blocage chez les FAI, déréférencement dans les moteurs de toute la galaxie Allo, dans laquelle les syndicats rangent désormais DPStream et Fifostream.tv.

Mais l’originalité de l’affaire n’est pas entièrement là. Les ayants droit veulent traquer la réapparition des sites miroirs une première fois bloqués. Ils souhaitent à cette fin que l’Association de lutte contre le piratage audiovisuel (ALPA) puisse signifier directement les intermédiaires du Net automatiquement sans repasser devant la case juge. Un dispositif suivi de près par la mission Lescure tout comme le rapport de la Hadopi contre le streaming et le direct download.

Un logiciel TMG-ALPA contre l'obsolescence des décisions

Il suffirait que l’ALPA constate la réapparition d’un des sites bloqués sous un autre nom de domaine par exemple, pour notifier directement les FAI et moteurs aux fins de nettoyage. Mieux : « contre l’obsolescence des décisions, l’Alpa a mis en place un logiciel de veille juridique, un logiciel de maintenance » redira l’avocat Christian Soulie, devant la vice-présidente du TGI de Paris, M. Bouvier. « Nous ne voulons pas laisser la porte ouverte à une fraude trop facile ».

Pour flairer ces réapparitions, l’ALPA a développé en effet avec le concours de Trident Media Guard (TMG) un logiciel capable d’automatiser cette quête des sites miroirs (l'assignation). En résumé, le juge n’intervient que lors d’une première étape, pour le blocage initial ou du déréférencement. Lorsqu’il s’agit de traquer puis d’ordonner ces mêmes mesures contre les sites miroirs, c’est l’ALPA, armée de son logiciel TMG-maintenance v.1.0, qui prend la place du juge et mitraille FAI et moteurs.

Pour fonder leur demande, les syndicats s’appuient sur l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle. Un article voté à l’occasion de la loi Hadopi qui permet aux ayants droit de réclamer toute mesure à l’égard de toute personne pour faire cesser ou prévenir une atteinte à leurs intérêts. Un texte aux pouvoirs très vastes à tel point qu'en février 2009, nous devinions dans ces dispositions le cheval de Troie du filtrage.

À la barre, les principaux FAI français (Bouygues, Darty, Free, Numéricâble, Orange, SFR) et les moteurs Google, Microsoft et Yahoo!. Chacun a développé ses arguments pour contrecarrer cette régulation des contenus en ligne jugée un peu trop ambitieuse.

Peut-on bloquer ou déréférencer tout un site ?

Dans ce dossier aux milliers de pages de pièces, de conclusions et d’annexes, les ayants droit ont rapidement été confrontés à une difficulté : bloquer un site ce n’est pas bloquer quelques URL. Comment justifier le blocage du tout quand l’ensemble des URL n’a pu être vérifié, puisque les quatre sites Allostreaming représentent des milliers de liens. Dans cette masse, il y a des liens illicites, d’autres qui ne le sont peut-être pas.

Dans l’incapacité de tout vérifier, les syndicats ont procédé à échantillonnage de 5 % des sites de la galaxie allo pour extrapoler leur analyse au tout. Les chiffres s’envolent alors : les taux de contrefaçons seraient entre 87 % et 99 % selon les quatre sites Allostreaming. Les syndicats ont d’ailleurs soumis leur démarche à un professeur de statistiques parisien qui l’a qualifiée de « rigoureuse » aux « principes mathématiquement inattaquables. »

« On nous assène des taux de contrefaçon qui d’apparence sont substantiels » contre-attaquera Me Jean-Sébastien Mariez, l’un des deux avocats de Microsoft. « Au tribunal de juger si 5 %, c’est suffisant pour constater l’illicéité de 100 % ! ». Par une simple règle de trois, le juriste comparera les 130 000 fiches d’œuvres citées par les ayants droit pour l’un des sites en particulier, Allostreaming. Sur ce site, ils ont pris un échantillon du top 100 des films du mois. Résultat ? Pour ce cas, seul 0,077 % des liens ont finalement été analysés. « Peut-on bloquer un site entier sur la base de constat qui, dans le pire des cas, concerne moins de 1 % (0,077 %) des liens mis à disposition ? » se demande Me Mariez qui embraye : le Conseil constitutionnel avait validé l’article L336-2 du CPI à la seule condition que son application soit strictement proportionnée.