mardi 9 juillet 2013

Impôts : la déclaration de revenus en ligne bientôt obligatoire ?

A lire sur:  http://www.zdnet.fr/actualites/impots-la-declaration-de-revenus-en-ligne-bientot-obligatoire-39792254.htm

Réglementation : Le ministère de l’Economie envisagerait de pousser les formalités en ligne, notamment la déclaration de revenus. Quitte à permettre "la télédéclaration pour compte d’autrui" pour que les non connectés puissent être assistés.
Selon Le Parisien, le ministère de l’Economie et des Finances aurait dans ses cartons le projet de généraliser les télédéclarations pour les impôts. Bercy indiquait mi-juin que les déclarations en ligne des revenus de 2012 pour les contribuables domiciliés en France ont dépassé 13,5 millions, soit une augmentation de près de 6% par rapport à l’année dernière (12,8 millions annoncés en 2012 – soit + 5,5% cette année en fait).
Les chiffres sont en hausse chaque année, mais avec une progression qui faiblit par rapport aux fortes croissances des premières années. De 115.000 télédéclarations en 2002, par exemple, on passait en 2004 à plus d’un million de déclarations remplies en ligne. Trois ans plus tard, on en était à sept millions.
Une réforme annoncée dans un document interne
A partir de 2008, la réduction de 20 euros accordée aux contribuables télédéclarant n’était d’ailleurs plus accordée qu’à ceux faisant pour la première fois leur déclaration en ligne. Elle a été totalement supprimée en 2011.
"Selon nos informations", annonce Le Parisien, en 2018 "la télédéclaration deviendra obligatoire pour beaucoup d’entre nous", sans que l’on sache qui serait concerné. Le journal a pu consulter un document interne du ministère, intitulé "Une stratégie de confiance", qui expose les réformes que le fisc compte mener d’ici 2018.
Sur la déclaration de revenus, il y est écrit "nous proposons à nos autorités de rendre la démarche obligatoire pour certaines catégories de contribuables", sans autre précision. Plus largement l’administration veut accélérer la dématérialisation des échanges avec les usagers.
Quid des personnes âgées et autres citoyens n’utilisant pas (25% des foyers ne seraient pas connectés) ou difficilement Internet? Le document indique que pour ces "besoins spécifiques" le fisc prévoirait des "actions spécifiques" et veut "promouvoir la télédéclaration pour compte d’autrui" grâce à "des dispositifs de partenariat faisant appel à des organismes sociaux ou à des associations".

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