A lire sur: http://www.paperjam.lu/article/fr/optimisation-l-ocde-lance-un-plan-d-action
Une feuille de route contre l’optimisation fiscale des
multinationales. C’est la proposition de l’OCDE (Organisation de
coopération et de développement économique), qui vient de présenter son
plan d’action ce vendredi, lors de la réunion des ministres du G20 à
Moscou. Précisément, il s’agit du «Plan d’action de l’OCDE pour lutter
contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices
(BEPS)». Un sujet suivi de près au Luxembourg, accusé de servir de
relais à des montages d’optimisation et de proposer à des grandes
entreprises, comme Amazon, des conditions avantageuses en termes
d’impôts directs ou indirects sur les sociétés.
L’optimisation «peut compromettre l’intégrité et l’équité de notre système fiscal», a indiqué Angel Gurria, secrétaire général de l’OCDE.
«Les législations fiscales nationales n’ont pas évolué au même rythme que la mondialisation des entreprises et l’économie numérique, creusant des failles que les entreprises multinationales peuvent exploiter pour réduire artificiellement leurs impôts», indique en préambule l’organisation. Selon Angel Gurria, il s’agirait d’un «changement fiscal fondamental depuis les années 20».
Parmi les 15 mesures figure notamment la demande faite aux entreprises de communiquer leurs revenus pays par pays.
Le projet doit être validé lors du sommet de G20 de Saint-Pétersbourg en septembre prochain. Selon l’OCDE, la mise en œuvre au niveau mondial devrait prendre 18 à 24 mois: «Pour que les mesures puissent être appliquées rapidement, un instrument multilatéral sera également élaboré en vue de permettre aux pays intéressés de modifier leur réseau existant de conventions fiscales bilatérales.»
Angel Gurria : «Il s’agirait d’un changement fondamental depuis les années 20.»
(Photo: Licence CC)
(Photo: Licence CC)
L’optimisation «peut compromettre l’intégrité et l’équité de notre système fiscal», a indiqué Angel Gurria, secrétaire général de l’OCDE.
«Les législations fiscales nationales n’ont pas évolué au même rythme que la mondialisation des entreprises et l’économie numérique, creusant des failles que les entreprises multinationales peuvent exploiter pour réduire artificiellement leurs impôts», indique en préambule l’organisation. Selon Angel Gurria, il s’agirait d’un «changement fiscal fondamental depuis les années 20».
Économie numérique
Quinze mesures sont censées donner aux États des instruments pour empêcher les entreprises d’alléger leurs factures et de régler leur dû, au détriment des finances publiques. «Le plan d’action reconnaît l’importance de prendre en compte l’économie numérique, qui donne accès à un monde sans frontières de produits et de services qui, trop souvent, n’entrent dans le champ d’application du système fiscal d’aucun État en particulier, générant des failles grâce auxquelles les bénéfices ne sont pas taxés», indique notamment l’OCDE.Parmi les 15 mesures figure notamment la demande faite aux entreprises de communiquer leurs revenus pays par pays.
Le projet doit être validé lors du sommet de G20 de Saint-Pétersbourg en septembre prochain. Selon l’OCDE, la mise en œuvre au niveau mondial devrait prendre 18 à 24 mois: «Pour que les mesures puissent être appliquées rapidement, un instrument multilatéral sera également élaboré en vue de permettre aux pays intéressés de modifier leur réseau existant de conventions fiscales bilatérales.»
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