A lire sur: http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/hadopi/actualite-581176-transfert-hadopi-csa-intervenir.html
A l'occasion du vote d'un texte de
loi portant sur l'indépendance de l'audiovisuel public qui doit avoir
lieu en octobre, le transfert des compétences de la Hadopi au CSA
pourrait être programmé. La mise en place effective des mesures pourrait
intervenir début 2014.
Lors
de son dernier point avec la presse, la ministre de la Culture avait
précisé qu'elle tenterait d'agir rapidement sur certains dossiers. Le
passage de relai des attributions de la Hadopi au CSA semble être une
priorité puisque la refonte pourrait intervenir très rapidement, à la
faveur d'un texte portant sur l'indépendance de l'audiovisuel.
Selon Les Echos, le transfert des pouvoirs devrait ainsi intervenir officiellement pour début 2014, voire plus tôt. Il s'agirait alors de réduire les éventuels débats parlementaires inhérents à cette question. L'éventualité a par la suite été confirmée par une source gouvernementale auprès de Libération, sans que celle-ci ne livre davantage de précisions quant aux détails de ce transfert.
L'avantage de cette éventualité réside dans le fait qu'elle permettra donc au gouvernement d'agir rapidement sur la question puisque le projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel a déjà été voté par l'Assemblée nationale. Reste au Sénat à faire connaître sa position mais également à savoir quels sont les détails de cette passation de pouvoir.
En parallèle, la ministre de la Culture a confié à Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits de la Hadopi, une mission portant sur la question du piratage à des fins commerciales. Sa tâche est ainsi de rédiger une feuille de route ayant pour but d' « impliquer les fournisseurs de solutions de paiement et les régies publicitaires aux moteurs de recherche et aux réseaux sociaux » sur cette thématique.
Selon Les Echos, le transfert des pouvoirs devrait ainsi intervenir officiellement pour début 2014, voire plus tôt. Il s'agirait alors de réduire les éventuels débats parlementaires inhérents à cette question. L'éventualité a par la suite été confirmée par une source gouvernementale auprès de Libération, sans que celle-ci ne livre davantage de précisions quant aux détails de ce transfert.
L'avantage de cette éventualité réside dans le fait qu'elle permettra donc au gouvernement d'agir rapidement sur la question puisque le projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel a déjà été voté par l'Assemblée nationale. Reste au Sénat à faire connaître sa position mais également à savoir quels sont les détails de cette passation de pouvoir.
En parallèle, la ministre de la Culture a confié à Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits de la Hadopi, une mission portant sur la question du piratage à des fins commerciales. Sa tâche est ainsi de rédiger une feuille de route ayant pour but d' « impliquer les fournisseurs de solutions de paiement et les régies publicitaires aux moteurs de recherche et aux réseaux sociaux » sur cette thématique.
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