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07 octobre 2013 | Financement
Censé faciliter le développement du financement participatif, le projet de réforme de la réglementation bancaire interdit aux plateformes de crowdfunding de communiquer aux internautes non identifiés le nom des PME en recherche de fonds.
En une seule et même journée, Fleur
Pellerin lançait à la fois un site Internet et annonçait dans le même
temps un projet de réglementation qui le rendra illégal. Cela s'est
passé, lundi dernier, lors des Asisses de la Finance Participative dont
l'objectif était d'installer un nouvelle réglementation pour développer
ce mode de financement des jeunes entreprises. Une semaine plus tard,
plusieurs acteurs français du crowdfunding expriment leur déception.
Le site tousnosprojets.fr, parrainé par Bpifrance, indique en effet, dès la page d’accueil, le nom des entreprises qui émettent une demande de financement auprès des internautes. Or, la nouvelle réglementation l’interdit pour toutes les plateformes de crowdfunding. Ce qui pourrait compliquer le développement de cette forme de finance citoyenne de l’économie. « Je suis dégouté », lâche Thierry Merquiol, patron de la plateforme Wiseed et pionnier du crowdfunding en France.
Dans le projet de position commune des deux régulateurs (ACPR et AMF) précisant la définition du service de placement non garanti, le texte indique que « les pages du site Internet accessibles au public préalablement à une identification ne peuvent fournir aucun élément caractéristique permettant de trouver via une simple recherche sur Internet l’identité de l’émetteur ». Le site Internet et l’émetteur étant respectivement la plateforme de crowdequity et la PME en demande de financement. « Entre ce qui a été dit verbalement par le régulateur et ce qui est écrit, il y a un décalage », reconnaît Joachim Dupont, président de la plateforme Anaxago, très au fait du déroulé des négociations au cours des derniers mois.
Le débat sur ce point, et d’autres, n’est pas terminé. Un collectif de plusieurs plateformes de crowdfunding – dont MyMajor Company, Kiss Kiss Bank Bank, Babyloan et Anaxago - rappellent que le projet de réforme est encore dans une phase de consultation entre les acteurs du secteur et les régulateurs. « Un travail de collaboration sera effectué dans ce cadre entre les différentes plateformes pour offrir une position commune », écrivent-ils dans une tribune publiée sur Le Cercle des Echos. Plusieurs rendez-vous entre l’association Financement Participatif France, Bercy, l’ACPR et l’AMF sont prévus d'ici la mi-novembre.
Le site tousnosprojets.fr, parrainé par Bpifrance, indique en effet, dès la page d’accueil, le nom des entreprises qui émettent une demande de financement auprès des internautes. Or, la nouvelle réglementation l’interdit pour toutes les plateformes de crowdfunding. Ce qui pourrait compliquer le développement de cette forme de finance citoyenne de l’économie. « Je suis dégouté », lâche Thierry Merquiol, patron de la plateforme Wiseed et pionnier du crowdfunding en France.
Les acteurs du crowdfunding se montrent prudents
Le 30 septembre dernier, les dirigeants de plateformes appelant les internautes à investir au capital de PME en échange de parts sociales (crowdequity –une des trois variantes du crowdfunding) avaient pourtant bien accueilli la proposition de réforme de la réglementation, mise en consultation publique jusqu’au 15 novembre. Après avoir épluché les vingt-et-une pages complexes du texte, la prudence est de mise.Dans le projet de position commune des deux régulateurs (ACPR et AMF) précisant la définition du service de placement non garanti, le texte indique que « les pages du site Internet accessibles au public préalablement à une identification ne peuvent fournir aucun élément caractéristique permettant de trouver via une simple recherche sur Internet l’identité de l’émetteur ». Le site Internet et l’émetteur étant respectivement la plateforme de crowdequity et la PME en demande de financement. « Entre ce qui a été dit verbalement par le régulateur et ce qui est écrit, il y a un décalage », reconnaît Joachim Dupont, président de la plateforme Anaxago, très au fait du déroulé des négociations au cours des derniers mois.
Donner le nom des PME, une question marketing de base
Avant même ce nouveau réglement, la plateforme Anaxago masquait ces informations pour les internautes qui n’ont pas encore ouvert de compte sur le site. « Nous ne voulons pas être limite vis-à-vis de la réglementation sur le démarchage financier, cela dépasse le cadre du crowdfunding », explique Joachim Dupont .Mais d’autres sites comme Wiseed ou SmartAngels se passent de cette précaution visant à protéger l’épargnant de ses propres impulsions. « Pouvoir donner les noms des entreprises en recherche de fonds, c’est une question de marketing de base pour développer le crowdfunding en France », se révolte Benoit Bazzocchi, fondateur de la plateforme SmartAngels et auteur d'une tribune à charge publiée la semaine dernière. Dans un droit de réponse, Fleur Pellerin, la ministre déléguée chargée des PME contredit le texte du projet de réforme en affirmant que « concernant les prises de participation en capital, l’accès aux informations des entreprises présentes sur les plateformes de crowdfunding ne sera évidemment pas fermé ».Le débat sur ce point, et d’autres, n’est pas terminé. Un collectif de plusieurs plateformes de crowdfunding – dont MyMajor Company, Kiss Kiss Bank Bank, Babyloan et Anaxago - rappellent que le projet de réforme est encore dans une phase de consultation entre les acteurs du secteur et les régulateurs. « Un travail de collaboration sera effectué dans ce cadre entre les différentes plateformes pour offrir une position commune », écrivent-ils dans une tribune publiée sur Le Cercle des Echos. Plusieurs rendez-vous entre l’association Financement Participatif France, Bercy, l’ACPR et l’AMF sont prévus d'ici la mi-novembre.
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