A lire sur: http://www.zdnet.fr/actualites/debits-internet-le-gouvernement-fait-la-morale-aux-operateurs-et-menace-de-sanctions-39794604.htm
Législation : Avant de légiférer, le
gouvernement a envoyé une missive aux opérateurs télécoms afin qu'ils
"veillent à la loyauté" de leurs publicités concernant leurs offres haut
et très haut débit.
Les débordements de communication des opérateurs concernant leurs
nouvelles offres commencent à agacer le gouvernement. On rappellera que
Free a été épinglé par l'Arcep pour ses annonces autour de sa fibre "à 1 Gb/s" tandis que la justice aurait interdit une publicité comparative de Bouygues Telecom sur la 4G.
Le phénomène n'est pas nouveau (même s'il est aujourd'hui amplifié par de nouvelles offres). Selon plusieurs études, la France est en effet championne d’Europe de l’écart entre les débits promis par les opérateurs et ceux qui sont disponibles effectivement.
La ministre déléguée à l'Economie numérique, Fleur Pellerin, et le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, épaulés par la direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) proposeront ainsi d'ici la fin de l'année un arrêté visant à encadrer la communication des opérateurs en matière de débits afin d'éviter abus et exagérations.
Menaces
Il s'agirait d'obliger les opérateurs à communiquer aux clients (ou futurs clients) le débit offert à l’entrée de leur domicile (débit pratique) et non pas au niveau du DSLAM (débit théorique). De quoi améliorer la comparaison des offres.
En attendant, le Parisien révèle que le gouvernement a envoyé ce week-end un courrier aux opérateurs les appelant à "veiller à la loyauté" de leurs publicités.
Dans cette missive au ton direct, les services de Benoît Hamon, et de Fleur Pellerin "invitent l’ensemble des opérateurs" à "veiller avec une prudence redoublée à la loyauté de leurs publicités".
Pour bien faire passer le message, le gouvernement rappelle que "des allégations de nature à induire les consommateurs en erreur dans ce domaine sont susceptibles d’êtres qualifiées sous l’angle des pratiques commerciales trompeuses". Traduction : elles sont sanctionnables si la DGCCRF commence à s'y intéresser...
Le phénomène n'est pas nouveau (même s'il est aujourd'hui amplifié par de nouvelles offres). Selon plusieurs études, la France est en effet championne d’Europe de l’écart entre les débits promis par les opérateurs et ceux qui sont disponibles effectivement.
La ministre déléguée à l'Economie numérique, Fleur Pellerin, et le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, épaulés par la direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) proposeront ainsi d'ici la fin de l'année un arrêté visant à encadrer la communication des opérateurs en matière de débits afin d'éviter abus et exagérations.
Menaces
Il s'agirait d'obliger les opérateurs à communiquer aux clients (ou futurs clients) le débit offert à l’entrée de leur domicile (débit pratique) et non pas au niveau du DSLAM (débit théorique). De quoi améliorer la comparaison des offres.
En attendant, le Parisien révèle que le gouvernement a envoyé ce week-end un courrier aux opérateurs les appelant à "veiller à la loyauté" de leurs publicités.
Dans cette missive au ton direct, les services de Benoît Hamon, et de Fleur Pellerin "invitent l’ensemble des opérateurs" à "veiller avec une prudence redoublée à la loyauté de leurs publicités".
Pour bien faire passer le message, le gouvernement rappelle que "des allégations de nature à induire les consommateurs en erreur dans ce domaine sont susceptibles d’êtres qualifiées sous l’angle des pratiques commerciales trompeuses". Traduction : elles sont sanctionnables si la DGCCRF commence à s'y intéresser...
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