A lire sur: http://www.zdnet.fr/actualites/fiscalite-du-numerique-un-debat-organise-a-charge-39794678.htm
Politique : Se tenait ce matin à
Bercy un séminaire consacré à la fiscalité du numérique. Mais pour
l’Afdel, une association d’éditeurs de logiciels et de services en
ligne, toutes les sensibilités ne pourront se faire entendre. Pourtant
les acteurs du numérique ont eu largement la parole, sans toujours s’en
saisir.
Bercy organise ce matin, suite à la remise du rapport du CNNum, un séminaire consacré à la fiscalité du numérique et intitulé « Les nouveaux enjeux de la fiscalité à l'heure du numérique ».
Trois tables rondes (« Diagnostic », « Faut-il un impôt pour le numérique ? » et « Une prise de conscience mondiale et européenne ») sont au programme de la matinée. Elles sont animées par le vice-président du CNNum et responsable du groupe de travail fiscalité, Godefroy Beauvallet.
L'industrie déjà entendue lors de la concertation du Conseil
Mais pour l’Afdel (mais aussi des représentants de l'Asic et la Fevad), une association regroupant éditeurs de logiciels et fournisseurs de services en ligne, parmi lesquels Microsoft et Google (deux acteurs mis en cause pour leur optimisation fiscale), les conditions ne sont pas réunies pour un débat objectif.
Dans un communiqué, l’organisation regrette que ce séminaire ne suive pas le principe « d’un débat contradictoire » et ne comporte « aucun représentant de l’économie numérique. » L’Afdel estime en revanche que les « défenseurs d’une fiscalité spécifique et nationale ciblant le numérique » auront eux largement la parole lors de ce rendez-vous.
Si la table ronde consacrée à l’opportunité d’une fiscalité sur le numérique réunira en effet trois partisans du oui (Philippe Marini, Pascal Rogard et Nicolas Colin), le non sera néanmoins lui aussi représenté par l’intermédiaire de Geoffroy Roux de Bézieux (PDG de Virgin Mobile), vice-président du Medef en charge de la fiscalité - mais aussi vice-président de la fédération des télécoms, favorable à une contribution des géants du Web.
Par ailleurs, les industries du numérique, dont l’Afdel, ont déjà largement pu se faire entendre lors des auditions réalisées par la Conseil national du numérique, qui a in fine recommandé au gouvernement de ne pas appliquer de fiscalité spécifique et nationale sur le numérique.
En outre, sur ces questions de fiscalité, si les géants américains invoquent régulièrement leur respect de la législation et parfois aussi une volonté de transparence, dans les faits cette ouverture au dialogue peine à se concrétiser.
Les GAFA, des "optimiseurs", souvent muets et peu transparents
Les GAFA – qui certes ne représentent pas l’ensemble du numérique, mais sont les meilleurs illustrations du problème fiscal – n’ont ainsi pas tous participé à la mission du CNNum. « Il y a aujourd’hui le choix d’un certain nombre d’acteurs de ne pas être présents à la table lors de la concertation […] Cela témoigne, s’agissant des GAFA, de l’état actuel du rapport de force » commentait Godefroy Beauvallet.
Dans les faits, deux « optimiseurs » ont contribué au travers des auditions, rapportait en septembre le Conseil. Mais pas nécessairement dans la perspective d’une véritable collaboration.
« Leur réaction aux deux ça a été de nous donner leur chiffre global d’impôt sur les sociétés pour arguer du fait qu’ils payaient des montants relativement importants. Sauf qu’en réalité on ne sait pas comment ils le calculent ni d’où viennent les chiffres » tempérait toutefois le président du CNNum, Benoît Thieulin.
Deux autres entreprises, elles aussi régulièrement pointées du doigt pour leur pratiques fiscales, Apple et Facebook, ont quant à elles refusé d’être auditionnées au Parlement français dans le cadre d’une mission sur l’optimisation.
Trois tables rondes (« Diagnostic », « Faut-il un impôt pour le numérique ? » et « Une prise de conscience mondiale et européenne ») sont au programme de la matinée. Elles sont animées par le vice-président du CNNum et responsable du groupe de travail fiscalité, Godefroy Beauvallet.
L'industrie déjà entendue lors de la concertation du Conseil
Mais pour l’Afdel (mais aussi des représentants de l'Asic et la Fevad), une association regroupant éditeurs de logiciels et fournisseurs de services en ligne, parmi lesquels Microsoft et Google (deux acteurs mis en cause pour leur optimisation fiscale), les conditions ne sont pas réunies pour un débat objectif.Dans un communiqué, l’organisation regrette que ce séminaire ne suive pas le principe « d’un débat contradictoire » et ne comporte « aucun représentant de l’économie numérique. » L’Afdel estime en revanche que les « défenseurs d’une fiscalité spécifique et nationale ciblant le numérique » auront eux largement la parole lors de ce rendez-vous.
Si la table ronde consacrée à l’opportunité d’une fiscalité sur le numérique réunira en effet trois partisans du oui (Philippe Marini, Pascal Rogard et Nicolas Colin), le non sera néanmoins lui aussi représenté par l’intermédiaire de Geoffroy Roux de Bézieux (PDG de Virgin Mobile), vice-président du Medef en charge de la fiscalité - mais aussi vice-président de la fédération des télécoms, favorable à une contribution des géants du Web.
Par ailleurs, les industries du numérique, dont l’Afdel, ont déjà largement pu se faire entendre lors des auditions réalisées par la Conseil national du numérique, qui a in fine recommandé au gouvernement de ne pas appliquer de fiscalité spécifique et nationale sur le numérique.
En outre, sur ces questions de fiscalité, si les géants américains invoquent régulièrement leur respect de la législation et parfois aussi une volonté de transparence, dans les faits cette ouverture au dialogue peine à se concrétiser.
Les GAFA, des "optimiseurs", souvent muets et peu transparents
Les GAFA – qui certes ne représentent pas l’ensemble du numérique, mais sont les meilleurs illustrations du problème fiscal – n’ont ainsi pas tous participé à la mission du CNNum. « Il y a aujourd’hui le choix d’un certain nombre d’acteurs de ne pas être présents à la table lors de la concertation […] Cela témoigne, s’agissant des GAFA, de l’état actuel du rapport de force » commentait Godefroy Beauvallet.
Dans les faits, deux « optimiseurs » ont contribué au travers des auditions, rapportait en septembre le Conseil. Mais pas nécessairement dans la perspective d’une véritable collaboration.
« Leur réaction aux deux ça a été de nous donner leur chiffre global d’impôt sur les sociétés pour arguer du fait qu’ils payaient des montants relativement importants. Sauf qu’en réalité on ne sait pas comment ils le calculent ni d’où viennent les chiffres » tempérait toutefois le président du CNNum, Benoît Thieulin.
Deux autres entreprises, elles aussi régulièrement pointées du doigt pour leur pratiques fiscales, Apple et Facebook, ont quant à elles refusé d’être auditionnées au Parlement français dans le cadre d’une mission sur l’optimisation.
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