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Présenté par Fleur Pellerin le 30 septembre dernier, pendant les
Assises du financement participatif, le projet de réforme ne fait pas
l’unanimité. Notamment pour les sites de crowdfunding en capital, qui
dénoncent des restrictions à leur activité. La consultation, ouverte
jusqu’au 15 novembre, doit maintenant permettre de faire bouger les
lignes.
Les esprits s’échauffent chez les spécialistes du crowdfunding. La consultation sur la réforme de la finance participative,
lancée le 30 septembre 2013 par Fleur Pellerin, la ministre des PME, de
l’Innovation et de l’Economie numérique, est à peine entamée que, déjà,
des voix s’élèvent pour marquer leur désapprobation.
En cause ? La version du projet de réforme présentée lors des Assises
du financement participatif, le 30 septembre, en recul par rapport aux
discussions entre l’administration et les acteurs de la place ayant eu
lieu cet été. Tout particulièrement sur les mesures touchant le
financement participatif en capital. Le nouveau statut de CIP peu satisfaisant
Le nouveau statut de Conseiller en investissement participatif (CIP),
qui serait la forme juridique légale des plateformes de financement
participatif, ne fait pas l’unanimité. Dans le projet actuel, il n’a
aucune exigence de fonds propres. "Cet été, il devait y avoir, en plus du nouveau statut de CIP, un
statut de PSI conseil (prestataire de service d’investissement), remarque Anne Saint-Léger, la présidente de Finance Utile. Le projet semble avoir supprimé le PSI conseil, qui aurait permis des opérations plus avancées."
Le CIP serait en effet limité à l’émission d’actions simples, à
l’exclusion d’instruments financiers plus complexes comme les BSA (bons
de souscription d’action), les actions avec préférences, les obligations
convertibles, etc. "Pour des opérations plus risquées, comme des entreprises innovantes, cela permet de protéger l’investisseur",
souligne Anne Saint-Léger, qui milite pour le retour du statut de PSI
conseil, avec des obligations de fonds propres plus élevées (125 000
euros) et une marge de manœuvre plus grande.
De son côté, Benoît Bazzocchi, le président de SmartAngels, a carrément qualifié le projet de réforme "d’arnaque". Dans une tribune publiée sur le Cercle les Echos,
il pointe du doigt l’impossibilité de publier, sur le site internet de
crowdfunding, le nom de l’entreprise à la recherche de fonds. Une restriction à l’accès des informations sur les entreprises
Au nom de la protection des épargnants, l’Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers
(AMF) veulent faire en sorte que les sites de financement participatif
ne puissent pas démarcher les investisseurs. Les épargnants devront donc
s’identifier, et démontrer leur solvabilité, sur le site pour accéder à
la totalité des informations.
Une disposition qui va d’ailleurs à l’encontre du site "tousnosprojets.com", regroupant les projets de plusieurs plateformes de crowdfunding et lancé par… Bpifrance.
L’association Financement participatif France (FPF), qui réunit la
quasi-totalité des plateformes de crowdfunding, se montre toutefois plus
modérée. "Le gouvernement a toujours eu une démarche ouverte, estime François Carbone, le président de FPF et le cofondateur du site Anaxago. C’est un texte globalement positif qui, dans les grandes lignes, fera évoluer le secteur."
Selon François Carbone, le manque d’explication de texte sur le projet
par l’administration serait à l’origine de malentendus. Il déplore le
manque de concertation dans la réaction au projet. Pour l’heure, FPF a
lancé des groupes de travail pour améliorer le projet de réforme, avec
PME Finance, une association réunissant notamment des chefs
d’entreprises, mais aussi des associations de conseillers financiers.
FPF compte présenter à l’administration des améliorations de son texte.
En parallèle, les autorités de contrôle reçoivent également quelques
responsables de plateforme de crowdfunding pour avoir des retours
terrains. Jusqu’au 15 novembre, date de clôture de la consultation, les
acteurs du crowdfunding vont donc devoir continuer de faire entendre
leur voix.
Anne Saint-Léger a ainsi déjà son rendez-vous avec l’AMF. Et compte faire entendre ses divergences. "Il fallait pousser un coup de gueule, pour revenir aux propositions de cet été et les améliorer", conclut-elle. Arnaud Dumas
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