Cyber-délits, filtrage du Net : le CNNum demande de s'en tenir au droit commun

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par Charlie Braume, le 17 décembre 2013 18:32

Dans un avis rendu ce mardi, le Conseil National du Numérique tente de calmer les ardeurs du législateur après la cascade des nouvelles lois encadrant le Net.

Fin octobre, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, avait saisi le Conseil National du Numérique afin qu'il lui adresse ses recommandations sur les moyens juridiques, techniques et de communication mis à la disposition des citoyens afin d'encadrer les pratiques abusives et illégales sur le web et de permettre un internet plus sûr et plus respectueux des femmes comme des hommes. En point de mire de la ministre la création d'un délit de cyber-harcèlement qui a déjà fait l'objet d'un amendement adopté par le Sénat en première lecture du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Ce projet de loi sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du 20 janvier prochain.

Le CNNum a rendu aujourd'hui son avis sur les contenus et les comportements illicites en ligne. Il est  très prudent, sans doute trop prudent pour certains. Mais il était temps car depuis ces dernières semaines la plupart des projets de loi intègrent des dispositifs de filtrage du net ou de cybersurveillance : pénalisation de la prostitution, Loi de Programmation Militaire, projet de loi sur la consommation avant la loi sur l'égalité femmes - hommes. 

Laisser agir les lanceurs d'alerte

A chaque fois la même bataille des amendements menée, avec plus ou moins de succès, par un quarteron de parlementaires, Lionel Tardy et Laure de La Raudière en tête. Dernier épisode : la LPM, avec la tentative de saisine du Conseil Constitutionnel (toujours en cours mais sans l'aval de la direction de l'UMP) sur l'article 13 devenu 20 au sujet de l'extension de la cybersurveillance sans passer par le juge.

L'avis du CNNum en appelle à la raison : renoncer aux mesures dérogatoires, abandonner la voie de l'exceptionnalité. Tout est dans la conclusion de son avis : « Le Conseil appelle au contraire à rapprocher les espaces numériques et physiques, en permettant au droit commun de s’appliquer en ligne pour que les lanceurs d’alertes puissent y agir, les médiateurs y travailler, l’autorité judiciaire s’y exercer. » De notre point de vue, rien à ajouter.