La loi de programmation militaire 2014 à 2019 est déjà promulguée

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Sécurité : La promulgation a été très rapide, et coupe l'herbe sous le pied des députés qui voulaient porter le texte devant le Conseil constitutionnel.

Par La rédaction de ZDNet.fr | Jeudi 19 Décembre 2013

Promulguée. La loi de programmation militaire 2014-2019 (LPM) a été publiée à la date d'aujourd'hui au Journal officiel, ce qui enterre de fait la possibilité de la contester devant le Conseil constitutionnel. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2014.

Pour les parlementaires qui cherchaient à attaquer sur le plan de son éventuelle inconstitutionnalité, il s'agit d'un échec. L'ensemble de la loi est définitivement sur les rails pour son application finale. Y compris l'article 20, ex-article 13, accusé par beaucoup de mettre en place un régime d'exception semblable au "Patriot Act" américain.

Plus de saisine du Conseil constitutionnel possible 

Le texte a été promulgué par François Hollande et met fin aux espoirs de saisine du Conseil constitutionnel. Echaudés par le projet de loi, environ 50 députés étaient prêts à en appeler aux Sages. Las, il fallait 60 signatures. Impossible de faire s'entendre les opposants, issus de divers groupes et isolés au sein de ceux-ci pour la plupart, rapporte PC Inpact.

Echec des députés sur fond de rivalité entre écologistes et droite, et incapacité des opposants du groupe UMP-UDI de réunir plus de 48 signatures, comme l'expliquait Laure de la Raudière (UMP) à nos confrères. Qui ajoutent que les seules possibilités de faire barrage à la loi, désormais, sont dans une Question prioritaire de constitutionnalité, ouverte uniquement en cas de conflit juridique sur la loi.

Si beaucoup déplorent cette situation, il semble n'y avoir que peu de recours possibles. Xavier Bertrand, qui a participé à la réunion des quelques députés UMP-UDI réfractaires à la LPM,explique sur Twitter que "le combat n'est pas terminé. On ne baisse pas les bras et on réfléchit sur ce qu'on peut faire."