jeudi 6 février 2014

La neutralité du Net cassée par la justice américaine, Verizon jubile

A lire sur: http://www.zdnet.fr/actualites/la-neutralite-du-net-cassee-par-la-justice-americaine-verizon-jubile-39797076.htm

Législation : Les règles de neutralité du Net définies par la FCC en 2011 ont été cassées par la justice. FAI et opérateurs mobiles n’ont plus à s’y soumettre. Selon Verizon, qui avait mené la fronde, Internet restera ouvert, mais deviendra plus innovant, et les internautes aussi y gagneront, promis.

En 2011, le régulateur américain des communications, la FCC, avait adopté un corpus de règles régissant la neutralité du Net. Les opérateurs et FAI se voyaient ainsi imposer, entre autres, une obligation de transparence et l'interdiction de filtrer ou discriminer trafic, service ou application jugé légal.
Toutefois, très rapidement, cette approche de la neutralité du Net avait été contestée devant la justice, notamment par l’opérateur Verizon. Et une cour d’appels de Washington vient dedonner raison aux géants des réseaux.
Davantage d'innovation selon Verizon 
Comme par le passé, la justice a contesté l’autorité de la FCC en matière de régulation. En clair, le tribunal a estimé que le régulateur ne pouvait pas, statutairement, imposer aux fournisseurs d’accès des règles régulant le trafic Internet.
Pour les FAI, c’est donc une victoire totale. Mais cette décision de justice bénéficie également aux opérateurs de téléphonie mobile, eux-aussi soumis au respect de certaines règles en termes de blocage et de gestion des réseaux.
Le grand gagnant, Verizon, assure dans une déclaration, qu’il reste attaché à un Internet ouvert, mais que cette décision de justice stimulera davantage l’innovation sur Internet.  « Les consommateurs auront plus de choix pour déterminer par eux-mêmes comment ils se connectent et pratiquent Internet » ajoute le directeur des affaires publiques de l’opérateur.

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