A lire sur: http://www.itrnews.com/articles/145767/livres-senat-adopte-loi-anti-amazon.html
Publié le 11 Janvier 2014
C'est décidé, les frais de port gratuits pour les livres, c'est fini ! Le Sénat a en effet adopté cette semaine une proposition de loi qui répond à la demande des librairies traditionnelles cherchant à réduire l'avantage concurrentiel d'Amazon.
Le texte ne comporte qu'un article qui vient compléter la loi Lang de 1981 sur le prix unique du livre. Jusqu'alors, chaque vendeur pouvait proposer une remise allant jusqu'à 5 % du prix du livre. Le texte initial de la proposition de loi interdisait la gratuité des frais de livraison. Le texte adopté par l'Assemblée national permettait, pour les livraisons à domicile, l'application d'une remise de 5 % du prix de vente sur les frais de livraison établis et non sur le prix du livre.
Le texte finalement adopté par la commission de la culture du Sénat autorise, toujours pour les livraisons à domicile, l'application d'une remise à hauteur de 5 % du prix de vente sur les frais de livraison établis, mais en interdit la gratuité.
Le texte ne comporte qu'un article qui vient compléter la loi Lang de 1981 sur le prix unique du livre. Jusqu'alors, chaque vendeur pouvait proposer une remise allant jusqu'à 5 % du prix du livre. Le texte initial de la proposition de loi interdisait la gratuité des frais de livraison. Le texte adopté par l'Assemblée national permettait, pour les livraisons à domicile, l'application d'une remise de 5 % du prix de vente sur les frais de livraison établis et non sur le prix du livre.
Le texte finalement adopté par la commission de la culture du Sénat autorise, toujours pour les livraisons à domicile, l'application d'une remise à hauteur de 5 % du prix de vente sur les frais de livraison établis, mais en interdit la gratuité.
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