Loi sur la création : le CSA va-t-il devenir la vigie des « réseaux numériques » ?

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par Margaux Duquesne, le 23 janvier 2014 12:40

Les conclusions du rapport de Pierre Lescure, rendues l’année dernière, ont fait leur petit bonhomme de chemin. La loi sur la création est en pleine préparation avant le débat parlementaire et le vote prévus cette année.

Aurélie Filipetti, ministre de la Culture, a accordé un entretien à Libération pour dévoiler les grandes lignes de la prochaine loi sur la création. Cette loi vise à renforcer la place des artistes et à les protéger, ainsi qu’à élargir les publics, selon la ministre, notamment « au moment où se déroule une révolution technologique avec le numérique, qui transforme la manière d’accéder aux œuvres et de les diffuser. »

Soulignant l’importance du volet numérique dans la loi, la ministre est notamment interrogée sur le transfert annoncé des missions de l’Hadopi au CSA : elle affirme que la loi est dans la continuité du rapport de Pierre Lescure établi lors de sa mission « Acte 2 l’exception culturelle » et rendu en mai de l’année dernière. « Le CSA sera donc chargé de la réponse graduée, mais sans la coupure d’accès qui a déjà été supprimée. Nous conservons le principe de cette réponse graduée et, le cas échéant, d’une procédure devant un juge judiciaire, qui est plus protectrice des libertés individuelles », indique la ministre au quotidien. La sanction automatisée n’est cependant pas retenue.

De nouvelles formes d'expertise sur les réseaux numériques

Sur la régulation d’Internet par le CSA, la ministre s’est voulue rassurante mais n’a finalement rien détaillé de ce qui relèverait des prérogatives du Conseil : « Ce n’est pas parce que le CSA a des compétences élargies qu’il aura les mêmes facultés ou les mêmes objectifs vis-à-vis d’Internet et de la télévision. Mais le CSA doit pouvoir travailler également sur la diffusion non linéaire et développer de nouvelles formes d’expertise sur ce qui se passe dans les réseaux numériques. » Le CSA devrait donc surveiller « les réseaux numériques », une mesure dont, même si elle est pour le moment très floue, ne devrait pas plaire à tout le monde et provoquera probablement de vifs débats devant les députés.

L'avenir de la Hadopi encore flou

Concernant la Hadopi, elle va se focaliser sur l’offre légale, dont la valorisation reviendra au CSA. Pour lutter contre le téléchargement illégal, les mesures ne sont pas confirmées, pour le moment, puisque la présidente du « bras armé » de la Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, doit rendre prochainement ses propositions à la ministre.

Pour le streaming, la loi tentera de rééquilibrer la répartition de la richesse entre les trois principaux acteurs : artistes, producteurs et plateformes de téléchargement. « Nous encouragerons ainsi les négociations prévues au sein de la filière musicale pour un partage plus équilibré et transparent des revenus générés par le streaming. Mais si celles-ci échouent, la loi prévoira des dispositions législatives, notamment le principe d’une gestion collective des droits dans ce secteur, » a fini la ministre.

S’agissant du calendrier, la consultation interministérielle débutera à la fin du mois, la loi étant ensuite présentée en Conseil des ministres au printemps, avant d’être inscrite dans la foulée au calendrier parlementaire.